V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
278.1. (Abrogé).
1997, c. 36, a. 3; 2002, c. 45, a. 647.
278.1. Le président coordonne et répartit le travail des membres de la Commission. Il est responsable de l’administration de la Commission et en dirige le personnel.
1997, c. 36, a. 3.