Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-9 - Loi sur les terres et forêts
Article 163
Versions de la disposition
163. (Remplacé).
163. Dans la présente partie, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a) «usine» : un établissement servant à la transformation du bois brut ou partiellement ouvré et faisant partie d’une catégorie déterminée par le gouvernement;
b) «bois partiellement ouvré» : le bois qui n’a pas subi tous les traitements ou toutes les phases de transformation nécessaires à le rendre propre à l’usage auquel il est destiné.
