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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 133
Versions de la disposition

Texte complet
133. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 136; 1974, c. 28, a. 49; 1986, c. 108, a. 237.
133. Tout conducteur de train, toute personne conduisant une locomotive ou toute autre machine employée sur un chemin de fer traversant une forêt doivent veiller à ce que des appareils visés par l’article 132 soient employés et mis en usage de manière à empêcher tout dégagement inutile du feu des locomotives, machines ou wagons et, à défaut de le faire, le contrevenant commet une infraction et est passible des peines prévues par l’article 148.
S. R. 1964, c. 92, a. 136; 1974, c. 28, a. 49.
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