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T-5.1 - Loi sur le temps légal

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la partie du Québec à l’ouest du méridien du soixante-troisième degré de longitude Ouest, le temps légal est l’heure normale de l’Est, à savoir le temps en retard de cinq heures sur le temps universel coordonné (UTC − 5 h).
Toutefois, entre le deuxième dimanche de mars, à deux heures, et le premier dimanche de novembre, à la même heure, le temps légal dans cette partie du Québec est l’heure avancée de l’Est, à savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps universel coordonné (UTC − 4 h).
Les dispositions du présent article s’appliquent également à tout le territoire de la Municipalité régionale de comté de Minganie.
2006, c. 39, a. 1.
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