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T-1 - Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
50.0.1. La présente section a pour objet de mettre en oeuvre au Québec les règles de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants («International Fuel Tax Agreement»).
1995, c. 63, a. 526.
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