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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 105.3
Versions de la disposition

Texte complet
105.3. Le mandat d’un juge coordonnateur adjoint est d’au plus trois ans. Il peut être renouvelé.
Le juge coordonnateur adjoint demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou désigné de nouveau.
1995, c. 42, a. 23.
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