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T-12 - Loi sur les transports

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Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
1972, c. 55, a. 61; 1981, c. 7, a. 551.
60. Le tribunal des transports ainsi que chacun de ses membres sont investis des pouvoirs et immunités des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C‐37).
1972, c. 55, a. 61.
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