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T-11.2 - Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

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Article 83
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Texte complet
83. Le répondant d’un système de transport doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert sur ses activités.
2019, c. 18, a. 83.
En vig.: 2020-10-10
83. Le répondant d’un système de transport doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert sur ses activités.
2019, c. 18, a. 83.
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