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T-11.2 - Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Un chauffeur autorisé doit afficher à la vue des passagers, dans l’automobile autorisée qu’il utilise pour offrir du transport rémunéré de personnes, le permis délivré par la Société en vertu de l’article 18.
Il doit aussi, dans les mêmes circonstances, avoir en sa possession le document délivré par la Société en vertu de l’article 26.
2019, c. 18, a. 63.
En vig.: 2020-10-10
63. Un chauffeur autorisé doit afficher à la vue des passagers, dans l’automobile autorisée qu’il utilise pour offrir du transport rémunéré de personnes, le permis délivré par la Société en vertu de l’article 18.
Il doit aussi, dans les mêmes circonstances, avoir en sa possession le document délivré par la Société en vertu de l’article 26.
2019, c. 18, a. 63.
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