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T-11.2 - Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
2019, c. 18, a. 39; 2021, c. 34, a. 134.
39. Le contrat d’assurance de responsabilité que doit détenir le répondant doit être conforme à toute condition ou restriction que peut imposer l’Autorité des marchés financiers. Les dispositions du titre III de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25) qui visent le propriétaire s’appliquent au répondant avec les adaptations nécessaires.
2019, c. 18, a. 39.
En vig.: 2020-10-10
39. Le contrat d’assurance de responsabilité que doit détenir le répondant doit être conforme à toute condition ou restriction que peut imposer l’Autorité des marchés financiers. Les dispositions du titre III de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25) qui visent le propriétaire s’appliquent au répondant avec les adaptations nécessaires.
2019, c. 18, a. 39.
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