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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. (Remplacé).
1983, c. 46, a. 85; 1985, c. 35, a. 56.
85. Les articles 49 à 59 concernant une ligue de propriétaires de taxi ne s’appliquent pas aux titulaires de permis de taxi spécialisé visés par le présent chapitre.
1983, c. 46, a. 85.
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