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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 57; 2001, c. 15, a. 137.
57. L’administrateur nommé par le gouvernement peut, sous réserve des droits des tiers de bonne foi, annuler toute décision prise par la ligue.
1983, c. 46, a. 57.
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