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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 45; 1998, c. 8, a. 8.
45. Le transport spécialisé qui est effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé doit l’être à un prix conforme aux taux et tarifs fixés pour ce transport spécialisé.
1983, c. 46, a. 45.
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