T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
88. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout décret, arrêté, contrat ou programme, une référence au ministre ou au ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi qu’au ministre ou au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles relativement aux activités du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques est une référence à Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
88. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout décret, arrêté, contrat ou programme, une référence au ministre ou au ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi qu’au ministre ou au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles relativement aux activités du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques est une référence à Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.