T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
8. Transition énergétique Québec élabore, tous les cinq ans, un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques faisant état des programmes et des mesures qui seront mis en place par elle, les ministères, les organismes et les distributeurs d’énergie afin d’atteindre les cibles en matière énergétique définies par le gouvernement conformément à l’article 9.
Le plan directeur porte sur toutes les formes d’énergie et couvre une période de cinq ans.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
8. Transition énergétique Québec élabore, tous les cinq ans, un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques faisant état des programmes et des mesures qui seront mis en place par elle, les ministères, les organismes et les distributeurs d’énergie afin d’atteindre les cibles en matière énergétique définies par le gouvernement conformément à l’article 9.
Le plan directeur porte sur toutes les formes d’énergie et couvre une période de cinq ans.
2016, c. 35, a. 1.