T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
4. Transition énergétique Québec a pour mission de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques et d’en assurer une gouvernance intégrée. Elle coordonne la mise en oeuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles en matière énergétique déterminées par le gouvernement et en assure le suivi.
Dans le cadre de sa mission, elle élabore le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques, dans une perspective de développement économique responsable et durable.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
4. Transition énergétique Québec a pour mission de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques et d’en assurer une gouvernance intégrée. Elle coordonne la mise en oeuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles en matière énergétique déterminées par le gouvernement et en assure le suivi.
Dans le cadre de sa mission, elle élabore le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques, dans une perspective de développement économique responsable et durable.
2016, c. 35, a. 1.