T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
32. Le quorum aux séances du conseil d’administration est constitué de la majorité des membres, incluant le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage des voix, la personne qui préside la séance dispose d’une voix prépondérante.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
32. Le quorum aux séances du conseil d’administration est constitué de la majorité des membres, incluant le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage des voix, la personne qui préside la séance dispose d’une voix prépondérante.
2016, c. 35, a. 1.