T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
23. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
23. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.