T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
14. Transition énergétique Québec doit réviser le plan directeur si le gouvernement lui demande de le modifier, notamment pour tenir compte de cibles additionnelles.
Transition énergétique Québec peut aussi le modifier si elle juge que des modifications sont nécessaires pour atteindre les cibles.
Le plan révisé est soumis aux dispositions des articles 12 et 13, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
14. Transition énergétique Québec doit réviser le plan directeur si le gouvernement lui demande de le modifier, notamment pour tenir compte de cibles additionnelles.
Transition énergétique Québec peut aussi le modifier si elle juge que des modifications sont nécessaires pour atteindre les cibles.
Le plan révisé est soumis aux dispositions des articles 12 et 13, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 35, a. 1.