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T-11.01 - Loi sur la transformation des produits marins

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Toute personne qui, par des encouragements, des conseils ou des ordres en amène une autre à commettre une infraction, est coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même ainsi que de toute autre infraction que l’autre commet en conséquence des encouragements, des conseils ou des ordres, si elle savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable la commission de ces infractions.
1987, c. 51, a. 48.
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