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S-6.3 - Loi sur Services Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Services Québec donne son avis au président du Conseil du trésor sur toute question relevant de sa compétence qu’il lui soumet et y joint, le cas échéant, toute recommandation qu’il estime opportune.
2004, c. 30, a. 11; 2011, c. 16, a. 9.
11. Services Québec donne son avis au ministre sur toute question relevant de sa compétence qu’il lui soumet et y joint, le cas échéant, toute recommandation qu’il estime opportune.
2004, c. 30, a. 11.
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