S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
193.0.1. Lorsque le conseil d’administration administre plus d’un établissement, le directeur général est le directeur général de chacun de ces établissements.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, le conseil d’administration peut désigner une personne pour en exercer les fonctions et pouvoirs.
2011, c. 15, a. 42.