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S-4.01 - Loi sur les services correctionnels

Article 22.3
Versions de la disposition

Texte complet
22.3. (Abrogé).
1978, c. 22, a. 55; 1991, c. 43, a. 16.
22.3. Un détenu est admissible à l’absence temporaire s’il a purgé le tiers de la peine d’emprisonnement imposée par le tribunal.
1978, c. 22, a. 55.
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