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S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Le nom d’un syndicat doit être conforme à l’article 1.1 de la Loi sur les sociétés d’agriculture (chapitre S‐25).
1993, c. 48, a. 500.
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