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S-37.1 - Loi sur le supplément au revenu de travail

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 9 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de chapitre S-37.1 des Lois refondues.
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