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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Abrogé).
2016, c. 35, a. 23; 2022, c. 10, a. 50.
69. La période de validité d’une autorisation d’exploiter de la saumure est de cinq ans.
Le ministre la renouvelle pour les périodes et aux conditions que le gouvernement détermine par règlement.
2016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
69. La période de validité d’une autorisation d’exploiter de la saumure est de cinq ans.
Le ministre la renouvelle pour les périodes et aux conditions que le gouvernement détermine par règlement.
2016, c. 35, a. 23.
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