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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

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Date d'entrée en vigueur

2022-08-23 Afficher le texte complet à cette date

120. Les articles 41, 42, 44, 45 et 47 s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.

2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23; 2022, c. 102022, c. 10, a. 581.

2018-09-20 Afficher le texte complet à cette date

120. Les articles 42 et 44 à 47 s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.

2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.

Non en vigueur Afficher le texte complet à cette date

Non en vigueur

120. Les articles 42 et 44 à 47 s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.

2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.