Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et règlements (chapitre R-3), le chapitre 36 des lois de 1998, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception des articles 208 et 230, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 19, le premier alinéa de l’article 20, les articles 21 à 26, les premier et deuxième alinéas de l’article 27, les articles 28 à 31, 33 à 55, 58, 67 à 155, les paragraphes 1° à 6°, 8° à 23° et 25° à 30° de l’article 156, les articles 158 à 175, 178 à 186, 189 à 202, 204, 206, 209 à 212, 216, 217, 219 à 226, 228 et 229 du chapitre 36 des lois de 1998, tels qu’en vigueur le 1er avril 2000, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 56, 57 et le paragraphe 31° de l’article 156 du chapitre 36 des lois de 1998, tels qu’en vigueur le 1er avril 2001, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2001 du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et règlements (chapitre R‐3), le chapitre 36 des lois de 1998, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception des articles 208 et 230, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 19, le premier alinéa de l’article 20, les articles 21 à 26, les premier et deuxième alinéas de l’article 27, les articles 28 à 31, 33 à 55, 58, 67 à 155, les paragraphes 1° à 6°, 8° à 23° et 25° à 30° de l’article 156, les articles 158 à 175, 178 à 186, 189 à 202, 204, 206, 209 à 212, 216, 217, 219 à 226, 228 et 229 du chapitre 36 des lois de 1998, tels qu’en vigueur le 1er avril 2000, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et règlements (chapitre R‐3), le chapitre 36 des lois de 1998, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception des articles 208 et 230, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-32.001 des Lois refondues.
© Gouvernement du Québec