S-30.1 - Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport

Texte complet
22. Au cas d’absence ou d’empêchement du président, les assemblées sont présidées par celui des membres du conseil d’administration qui est désigné à cette fin par résolution; le secrétaire préside l’assemblée pour les fins de cette désignation.
1977, c. 64, a. 22; 1999, c. 40, a. 91.
22. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, les assemblées sont présidées par celui des membres du conseil d’administration qui est désigné à cette fin par résolution; le secrétaire préside l’assemblée pour les fins de cette désignation.
1977, c. 64, a. 22.