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S-30.1 - Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le président préside les assemblées. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les assemblées et il peut faire expulser toute personne qui y trouble l’ordre.
Les assemblées du conseil d’administration sont publiques.
Le quorum du conseil d’administration est constitué des deux tiers des membres.
1977, c. 64, a. 20.
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