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S-3.3 - Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le code peut rendre obligatoires les instructions du fabricant relatives au montage, à l’érection, à l’entretien ou à la vérification d’un matériau, d’un équipement ou d’un véhicule utilisé dans un système de transport terrestre guidé.
1988, c. 57, a. 51.
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