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S-3.3 - Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Article 38
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Texte complet
38. Nul ne peut utiliser un véhicule pour circuler sur une voie de guidage ou sur son emprise, ailleurs qu’à un passage à niveau ou qu’au passage signalisé d’un sentier ou d’une piste qui croise une voie de guidage, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de l’exploitant de la voie de guidage.
1988, c. 57, a. 38; 1997, c. 78, a. 11.
38. Nul ne peut utiliser un véhicule pour circuler sur une voie de guidage ou sur son emprise, ailleurs qu’à un passage à niveau, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de l’exploitant de la voie de guidage.
1988, c. 57, a. 38.
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