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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128; 2001, c. 44, a. 30.
60. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128.
60. Le ministre de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67.
60. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81.
60. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35; 1982, c. 53, a. 57.
60. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60; 1981, c. 9, a. 35.
60. Le ministre des affaires sociales est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 60.
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