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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Article 46.28
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Texte complet
46.28. Le titulaire d’un permis tient un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs. Ce registre indique la date, l’heure d’entrée et de sortie de chacun d’eux et toute autre information prescrite par règlement du gouvernement.
Le titulaire transmet au ministre, à sa demande et dans le délai qu’il indique, tout renseignement contenu dans ce registre qu’il peut requérir.
2007, c. 30, a. 14.
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