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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

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Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État.
1988, c. 26, a. 2; 1999, c. 40, a. 263.
2.1. La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes qui en sont mandataires.
1988, c. 26, a. 2.
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