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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le ministre du Revenu examine avec diligence les renseignements transmis par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, ainsi que les déclarations et détermine, conformément aux articles 48 à 51, la prestation de l’adulte et lui en transmet avis.
Le ministre du Revenu est lié par les renseignements transmis par le ministre.
1988, c. 51, a. 58; 1991, c. 71, a. 8; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128.
58. Le ministre du Revenu examine avec diligence les renseignements transmis par le ministre de la Sécurité du revenu, ainsi que les déclarations et détermine, conformément aux articles 48 à 51, la prestation de l’adulte et lui en transmet avis.
Le ministre du Revenu est lié par les renseignements transmis par le ministre.
1988, c. 51, a. 58; 1991, c. 71, a. 8; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 67.
58. Le ministre du Revenu examine avec diligence les renseignements transmis par le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, ainsi que les déclarations et détermine, conformément aux articles 48 à 51, la prestation de l’adulte et lui en transmet avis.
Le ministre du Revenu est lié par les renseignements transmis par le ministre.
1988, c. 51, a. 58; 1991, c. 71, a. 8; 1992, c. 44, a. 81.
58. Le ministre du Revenu examine avec diligence les renseignements transmis par le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, ainsi que les déclarations et détermine, conformément aux articles 48 à 51, la prestation de l’adulte et lui en transmet avis.
Le ministre du Revenu est lié par les renseignements transmis par le ministre.
1988, c. 51, a. 58; 1991, c. 71, a. 8.
58. Le ministre du Revenu examine avec diligence les renseignements transmis par le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, ainsi que les déclarations et détermine, conformément à l’article 48, la prestation de l’adulte et lui en transmet avis.
Le ministre du Revenu est lié par les renseignements transmis par le ministre.
1988, c. 51, a. 58.
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