S-3.1.01 - Loi sur la sécurité des barrages

Texte complet
1. La présente loi a pour objet d’accroître la sécurité des barrages qui y sont soumis et, conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.
2000, c. 9, a. 1.