S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Texte complet
88. Un membre du conseil peut être révoqué lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
1981, c. 31, a. 88; 1999, c. 40, a. 302.
88. Un membre du conseil peut être révoqué lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.
1981, c. 31, a. 88.