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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

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Article 13
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Texte complet
13. La Société peut prendre un règlement concernant l’exercice de ses pouvoirs, la constitution d’un comité exécutif et les autres aspects de sa régie interne.
1992, c. 44, a. 13.
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