S-2.2 - Loi sur la santé publique

Texte complet
3. D’autres mesures édictées par la présente loi visent à prévenir les maladies, les traumatismes et les problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population et à influencer de façon positive les principaux facteurs déterminants de la santé, notamment par une action intersectorielle concertée.
Elles visent le maintien et l’amélioration de la santé physique, mais aussi de la capacité psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu.
2001, c. 60, a. 3.