S-2.2 - Loi sur la santé publique

Texte complet
26. (Abrogé).
2001, c. 60, a. 26; 2009, c. 45, a. 12.
26. Les membres du Comité d’éthique choisissent parmi eux un président et un vice-président appelé à en assurer la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du président.
2001, c. 60, a. 26.