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S-2.2 - Public Health Act

Français

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Repealed).
2001, c. 60, s. 24; 2009, c. 45, s. 12.
24. One person designated by the national public health director shall attend the meetings of the ethics committee and shall have the right to speak.
2001, c. 60, s. 24.
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