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S-2.2 - Loi sur la santé publique

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Article 167
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Texte complet
167. Dans toute loi ou règlement, l’expression «directeur de la santé publique» est remplacée par «directeur de santé publique» et l’expression «direction de la santé publique», par «direction de santé publique».
2001, c. 60, a. 167.
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