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S-2.2 - Loi sur la santé publique

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Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Avant de mettre en œuvre son plan d’action régional de santé publique, le directeur de santé publique doit consulter les différents intervenants concernés par le plan.
2001, c. 60, a. 15; 2005, c. 32, a. 308; 2023, c. 34, a. 1275.
15. Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, l’agence doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan.
2001, c. 60, a. 15; 2005, c. 32, a. 308.
15. Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, la régie régionale doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan.
2001, c. 60, a. 15.
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