S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
80. L’employeur doit afficher les noms des membres du comité de santé et de sécurité dans autant d’endroits de l’établissement visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
1979, c. 63, a. 80.