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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Sous réserve de toute disposition inconciliable, notamment eu égard au lieu de travail, les dispositions de la présente loi s’appliquent au travailleur qui exécute du télétravail et à son employeur.
2021, c. 27, a. 124.
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