S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
176.1.1. (Abrogé).
1992, c. 11, a. 65; 1997, c. 27, a. 42.
176.1.1. Le bureau de révision siège en divisions. Les divisions sont les suivantes:
1°  la division du financement;
2°  la division de la prévention et de l’indemnisation des lésions professionnelles.
Les divisions peuvent siéger simultanément.
1992, c. 11, a. 65.