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S-18.2 - Loi sur la Société nationale de l’amiante

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le président ou le greffier peut communiquer ou autrement notifier tout ordre, document ou procédure émanant du conseil ou des parties en cause.
1979, c. 44, a. 1; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
43. Le président ou le greffier peut communiquer ou autrement signifier tout ordre, document ou procédure émanant du conseil ou des parties en cause.
1979, c. 44, a. 1.
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