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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une personne morale est constituée sous le nom de «Société Makivik».
La Société peut aussi être désignée, en inuttituut et en anglais, sous le nom de «Makivik Corporation».
1978, c. 91, a. 2; 1999, c. 40, a. 296.
2. Une corporation est constituée sous le nom de «Société Makivik».
La corporation peut aussi être désignée, en inuttituut et en anglais, sous le nom de «Makivik Corporation».
1978, c. 91, a. 2.
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