S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Texte complet
6. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1983, c. 40, a. 6; 2007, c. 28, a. 2.
6. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1983, c. 40, a. 6.